Cas de la France :
décret n°2005-829 du 20 juillet 2005

Un décret du 20 juillet 2005 en France, a obligé les producteurs d'équipements électriques ou électroniques à internaliser la plupart des coûts (jusqu'ici externes) liés à l'impact environnemental de leurs produits. Précisemment, le décret les oblige :

1. à mettre en place du Design for Environment, i.e. à la prise en compte de l'environnement dans la phase de développement des produits; avec interdiction d'utiliser certains produits chimiques,
2. à récupérer le matériel vendu après leur vie utile ou à payer quelqu'un pour le faire, c'est à dire à installer des lieux de collectes des équipements électriques ou électroniques où les consommateurs peuvent déposer leurs produits usagés au lieu de les jeter dans des endroits non adéquats,
3. à entreposer tel que le tri, le traitement sélectif et la valorisation des produits soient « assurés », ce qui empêche le dépôt du matériel dans des décharges.

Dès lors, ce décret a amener les productueurs à modifier la conception de leurs produits ainsi que leur prise en charge en fin de vie. L'approche qui a été adoptée par les législateurs est cohérente avec l'analyse du cycle de vie des produits (LCA), c'est à dire qu'elle tient compte des impacts environnementaux de chaque phase de la vie du produit, « du berceau au berceau » : du développement au recyclage, récupération.

Ainsi, des aspects comme la nocivité des produits chimiques contenus dans les équipements électriques et électroniques (pour la terre sur laquelle ces équipements sont généralement abandonnés (décharges, terrains vagues,...)) sont dorénavant pris en compte. C'est donc les externalités liées à ces produits chimiques et plus généralement au recyclage des équipements électriques et électroniques qui sont intégrées dans les coûts des producteurs.