Préliminaire :
Ces dernières décennies ont été caractérisées par l’appel à la régulation légale du commerce Nord-Sud dans les transactions de déchets dangereux pour l'environnement. La plupart des réglementations produites ont trouvé leur origine dans la « Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Wastes and their Disposal » de 1989. L’UE et les US ont signé cette convention, mais sa validation a divergé selon les Etats et les gouvernements. A titre d’exemple, cette convention a été ratifié par l’UE en 1993 alors que les signataires USA, Haïti et Afghanistan ne l’ont pas encore ratifié (confirmé).
De plus, différents moyens et niveaux d’application de ces conventions existent. (article US vs EU). Les principales options vis-à-vis de l’exportation de ces déchets sont retranscrites dans le tableau suivant. Ce tableau permettra de situer le degré des législations instaurées par les institutions gouvernementales qui seront développées dans les articles suivants.
Nous vous proposons de réaliser ensemble une brève comparaison des approches formulées par les USA, l’UE et les pays en développement tels que la Chine (voir l'article suivant) pour gérer l’export des produits dangereux.
Ces dernières décennies ont été caractérisées par l’appel à la régulation légale du commerce Nord-Sud dans les transactions de déchets dangereux pour l'environnement. La plupart des réglementations produites ont trouvé leur origine dans la « Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Wastes and their Disposal » de 1989. L’UE et les US ont signé cette convention, mais sa validation a divergé selon les Etats et les gouvernements. A titre d’exemple, cette convention a été ratifié par l’UE en 1993 alors que les signataires USA, Haïti et Afghanistan ne l’ont pas encore ratifié (confirmé).
De plus, différents moyens et niveaux d’application de ces conventions existent. (article US vs EU). Les principales options vis-à-vis de l’exportation de ces déchets sont retranscrites dans le tableau suivant. Ce tableau permettra de situer le degré des législations instaurées par les institutions gouvernementales qui seront développées dans les articles suivants.
Nous vous proposons de réaliser ensemble une brève comparaison des approches formulées par les USA, l’UE et les pays en développement tels que la Chine (voir l'article suivant) pour gérer l’export des produits dangereux.
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