Cas des USA

Les USA ont commencé à gérer l’exportation de ses déchets via la mise en place de notifications. Ensuite, l’US EPA (Environmental Protection Agency), en charge de superviser ces notifications, a pour mission de communiquer ces informations aux pays receveurs et de bloquer l’envoi des déchets jusqu’à réception de leurs accords. C’est seulement suite à ce consentement que la transaction prenait forme.


Ce n’est qu’en 1994, sous la présidence de Monsieur Clinton en collaboration avec Al Gore, qu’un travail important intégrant les principes d’applications de Basel Convention a été soumis au Congrès. L’adoption de ces principes a mené à l’interdiction des exportations de tous les déchets dangereux, municipaux et la cendre des incinérateurs municipaux en dehors de l'Amérique du Nord. Ainsi, l'interdiction des exportations de déchets vers les Pays En Développement a pris effet immédiatement. Les exportations vers l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) destinés à la valorisation ou le recyclage ont été autorisées jusqu’en 1999, alors que les échanges de déchets avec le Canada et le Mexique continuent encore aujourd'hui.