Limites à la réglementation

La fraude à la règlementation de l’exportation des déchets toxiques incarne toujours une limite au respect de ces dispositions et un risque d’audit. Ainsi, l’affaire judiciaire en cours dévoilée sur Europe 1, impliquant Arcelor-Mittal dans un trafic de déchets sidérurgiques dangereux (naphtalène à l’origine de cancer et anémie hémolytique) entre la France et la Belgique, le démontre.

C’est pourquoi, il semble préférable d’intégrer ces externalités aux coûts afin d’optimiser la vérification, restreindre les risques de fraude et suivre l’évolution de ces coûts externes lors de procédures de vérification/d’audit. Les divergences d’opinions en termes de règlementation environnementale entre les différents pays demeurent. Elles sont non seulement le reflet de cultures différentes mais également des enjeux de leadership politiques mondiaux.