Cas de l'Union Européenne
En comparaison avec les USA, la première Directive du Conseil Européen (78/319/CEE) a eu lieu en 1978. Elle portait sur les déchets toxiques et sollicitait les États membres de l'Union Européenne à prendre chacun des dispositions quant à leur élimination, « sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement ». Cette mesure a été améliorée en 1984 par la Directive 84/631/EEC en exigeant qu’un consentement mutuel contractuel entre le pays expéditeur et le pays récepteur soit acté. Les informations divulguées sur la nature des déchets sont aussi plus détaillées que la disposition US (composition des déchets, sécurité du transport, dommages causés aux tiers, danger pour la santé ou l'environnement , etc.).
Plus récemment, en 1994, la Commission Européenne a révisé la proposition de COP-2, notamment sous la pression d’un groupe de 77 pays dont le Danemark et la Chine. Les négociations se sont terminées avec l’interdiction immédiate et totale de l’exportation des déchets issus de l'OCDE vers les pays non membres de l'OCDE. A la demande des pays scandinaves, la législation européenne s’est renforcée avec la COP-3 en ciblant plus particulièrement certaines catégories de déchets nocifs.
En comparaison avec les USA, la première Directive du Conseil Européen (78/319/CEE) a eu lieu en 1978. Elle portait sur les déchets toxiques et sollicitait les États membres de l'Union Européenne à prendre chacun des dispositions quant à leur élimination, « sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement ». Cette mesure a été améliorée en 1984 par la Directive 84/631/EEC en exigeant qu’un consentement mutuel contractuel entre le pays expéditeur et le pays récepteur soit acté. Les informations divulguées sur la nature des déchets sont aussi plus détaillées que la disposition US (composition des déchets, sécurité du transport, dommages causés aux tiers, danger pour la santé ou l'environnement , etc.).
Plus récemment, en 1994, la Commission Européenne a révisé la proposition de COP-2, notamment sous la pression d’un groupe de 77 pays dont le Danemark et la Chine. Les négociations se sont terminées avec l’interdiction immédiate et totale de l’exportation des déchets issus de l'OCDE vers les pays non membres de l'OCDE. A la demande des pays scandinaves, la législation européenne s’est renforcée avec la COP-3 en ciblant plus particulièrement certaines catégories de déchets nocifs.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire