Début d'harmonisation ?
De nombreux efforts et progrès ont été réalisés depuis ces réglementations mais bien souvent les réglementations nationales des exportations de déchets n'ont pas le degré de rigueur nécessaire pour une gestion adéquate. Ainsi en ont témoigné plusieurs incidents du commerce international des déchets (naufrage pétrolier Erika, ou du pétrolier Prestige, etc…).
Le soulèvement de mouvements sociaux, le renforcement des groupes de pressions
et les préoccupations politiques subséquents à ces évènements ont donné lieu à des procès au pénal et à des sanctions pécuniaires exemplaires envers ces acteurs irresponsables (jugement de Total, etc.). Ces sanctions force alors la considération des problématiques environnementales des entreprises (notamment productrices de celles productrices de déchets toxiques et d’activités nocives) et le respect de la législation.
Il est alors possible de constater un début de volonté de standardisation des quelques réglementati
on existantes : les pays qui disposent d’une réglementation nationale avancée essaient d’internationaliser ces standards. En effet, les normes standards élimineraient la possibilité de contourner les réglementations nationales strictes concernant le sort des déchets dangereux et permettraient aux acteurs industriels de bénéficier d’un nivellement des pratiques sur le plan mondial.
De nombreux efforts et progrès ont été réalisés depuis ces réglementations mais bien souvent les réglementations nationales des exportations de déchets n'ont pas le degré de rigueur nécessaire pour une gestion adéquate. Ainsi en ont témoigné plusieurs incidents du commerce international des déchets (naufrage pétrolier Erika, ou du pétrolier Prestige, etc…).
Le soulèvement de mouvements sociaux, le renforcement des groupes de pressions
et les préoccupations politiques subséquents à ces évènements ont donné lieu à des procès au pénal et à des sanctions pécuniaires exemplaires envers ces acteurs irresponsables (jugement de Total, etc.). Ces sanctions force alors la considération des problématiques environnementales des entreprises (notamment productrices de celles productrices de déchets toxiques et d’activités nocives) et le respect de la législation.Il est alors possible de constater un début de volonté de standardisation des quelques réglementati
on existantes : les pays qui disposent d’une réglementation nationale avancée essaient d’internationaliser ces standards. En effet, les normes standards élimineraient la possibilité de contourner les réglementations nationales strictes concernant le sort des déchets dangereux et permettraient aux acteurs industriels de bénéficier d’un nivellement des pratiques sur le plan mondial.
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