Cependant, le coût lié à la pollution de chaque transport routier ou trajet n'est pas connu, c'est à dire le coût lié à la pollution marginale ajoutée par chaque camion, mais aussi au bruit subi par le voisinage ou encore ceux liés aux encombrements routiers n'ont pas de valeur de marché : l'air, le bruit et la « gène »/ralentissement ne se vendent nulle part.
C'est là que la comptabilité de management environnementale vient jouer un rôle : celui d'estimer au mieux la valeur de ces coûts (plusieurs méthodes existent telles que le damage costing ou le cost of control). La Direction Générale de l'Energie et des Transports de l'Union Européenne a pour objectif de se servir des études estimatives monétaires des externalités afin de légiférer sur l'intégration de ces coûts aux prix des transports.Ainsi, un nouveau cadre, l'Eurovignette, comportant trois aspects est mis en oeuvre, les trois aspects sont :
- intégration des externalités par un tarif « au coût marginal social », i.e. au coût externe (social) engendré par chaque trajet,
- méthode de calcul simple de ce tarif,
- variations de tarifs selon le lieu de transport, la distance et le type de véhicule (camion) utilisé.
L'Eurovignette (nom donné au projet) a sans doute pour
conséquence d'augmenter le prix du transport routier par un transfert de la taxe, du coût social ajouté des sociétés de transport routier à leurs clients. Dès lors, chaque client paierait le « juste » prix du service.Cette mesure s'inscrit dans une volonté plus globale de l'Union Européenne d'internaliser les externalités liées à tous types de transports : ferroviaire (directive 2001/14/CE), aérien (avec le Système d'échange des droits d'émission), des poids lourds (avec l'Eurovignette) et maritime d'ici peu (c'est à l'étude !). Nous savons déjà que plusieurs pays ont instaurés une taxe bonus/malus à l'achat des véhicules de particuliers, les annonces des producteurs de voitures incitant leurs clients à ne pas utiliser leur véhicule ou d'en restreindre l'utilisation se multiplient...
Celui qui n'a pas encore conscience de la pollution qu'il/elle engendre en montant dans/sur un véhicule motorisé est bientôt un ermite !
Ces dernières années, nous avons assister a l'émergence de diverses dispositions en vue de mieux contrôler les émissions de gaz à effet de serres (GES).
RépondreSupprimerPrimo, la réglementation dont l'objectif vise à limiter les quantités relatives à l'émission de substances nocives ou à obliger ou interdire l'utilisation de certains biens, en vue de limiter les pollutions (par exemple l étiquetage des produits électroménagers en fonction de leur consommation d'énergie et la contribution du marchand à la destruction de ces biens à la fin de leur utilisation - éco participation-).
Secondo, l'utilisation de certaines mesures mises en oeuvre par les états afin d'inciter leurs citoyens à adopter un comportement responsable envers l'environnement. Nous retiendrons entre autre la taxation des produits polluants, l'éco pastille, l'éco vignette, les subventions en vue du financement de l'achat de produits respectant l'environnement, l'instauration de quotas pour les gaz à effet de serre etc... Ces solutions ne vous semblent-elles pas courtermistes face à l'urgence de l'adoption de solutions idoines pour réduire les émissions de gaz à effet de serre?
L'instauration des droits à polluer de même que la création des marchés où ils seront transigés ne conduisent elles pas à la marchandisation voire la financiarisation de la pollution? Quelles peuvent être les effets pervers qui découlent de ce mécanisme.
Votre sujet étant voisin à la thématique du développement durable, nous ne saurions achever ce commentaire sans pour autant requérir votre point de vue sur la question suivante: le système financier est-il "l'ennemi" du développement durable ou peut-il au contraire, et à quelles conditions, favoriser l'apparition de solutions aux principaux enjeux internationalement reconnus du développement durable?
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RépondreSupprimerLes réglementations et incitations que vous citez dans votre commentaire s’inscrivent effectivement dans un horizon temporel court. Toutefois, elles s’inscrivent également dans des politiques et des stratégies longs termes (telles que le protocole de Kyoto) développées par les gouvernements volontaires et les organismes internationaux. Nous pouvons donc considérer que ce sont des mesures favorisant la prise de conscience de ces problématiques environnementales auprès d’un large public pour atteindre progressivement l’objectif fixé à long terme. La transition dans les modes de vie et la responsabilisation de chaque acteur se font en douceur (ou moins radicalement). De ce fait, elle est mieux acceptée.
RépondreSupprimerPour répondre à votre deuxième interpellation concernant la « marchandisation » de la pollution, nous prendrons l’exemple de l’échange de quotas de carbone mis en place depuis le 01 janvier 2005 afin de répondre aux exigences du protocole de Kyoto sur la réduction des GES.
RépondreSupprimerLe principe en quelques mots est le suivant : chaque exploitant doit restituer des quotas à hauteur de ces émissions, pour équilibrer sa position annuelle il peut acheter ou céder des quotas sur le marché. Il y a donc bien financiarisation d’un « droit à polluer ».
Ainsi, des dérives pourraient être observées. A savoir, si une entreprise détient plus de quota qu’elle en a besoin : soit elle le dépense intégralement en polluant plus qu’elle ne le ferait habituellement en négligeant ses processus de contrôle environnemental ou en produisant plus d’activité, soit elle revend son surplus de quotas sur le marché carbone. Cette dernière solution semble attractive car elle peut devenir une source de liquidité supplémentaire pour l’entreprise qui n’existait pas auparavant.
Cependant, en imaginant qu’il y ait plus de vente de « droit » à polluer que d’achat, alors le marché pourrait s’effondrer ou, du moins, être moins intéressant avec une baisse du prix du « droit à polluer » pour les organisations fonctionnant sur un modèle purement économique.
L’efficacité de ce système de financiarisation de la pollution s’inscrirait-il alors seulement dans une période de croissance économique ? Peut-être…il s’agirait alors, en tant de ralentissement économique, de procéder à une réévaluation des quotas attribués en fonction de la situation socio-économique et environnementale d’un pays et de ses industries. La crise, que nous traversons actuellement, nous apportera peut-être quelques éclaircissements…
Une autre limite de la financiarisation de façon générale (et en particulier du « droit à polluer ») est le risque lié à la spéculation, d’autant plus qu’il est difficile de donner une valeur réelle et marchande à une externalité négative. Ce risque serait amoindri avec une identification précise et une intégration adaptée des coûts externes dans la comptabilité des entreprises.
Il est à noter que cette financiarisation pourrait également faire apparaître des procédures judiciaires supplémentaires si des parties prenantes se sentent lésées.
Concernant votre question sur la thématique du développement durable (DD). Il est possible d'aborder le sujet selon plusieurs angles.
RépondreSupprimerD’un point de vue averse au risque et parce que l’incertitude vis-à-vis de ces nouvelles méthodes et outils n’est pas nulle, nous pourrions penser que la financiarisation est « ennemie » du développement durable (DD)
En revanche, cette « financiarisation » et la comptabilité fournissent des informations de base pour l’entreprise qui souhaite mettre en place une logique de DD dans son processus budgétaire. En ce sens, elles se positionnent comme un allié : elles permettent d’identifier et de répartir les coûts internes environnementaux (consommation de matières premières, taux de rebuts, etc..) aux coûts de revient, de façon relativement fiable, avec des niveaux de sophistication variables d’allocation des coûts indirects. Elles permettraient également d’estimer et de déterminer les externalités provenant de la firme dans les coûts, bien que plus complexes. Par conséquent, une entreprise dont l’activité repose sur l’utilisation de ressources naturelles aura intérêt à refonder ses outils de comptabilité non adaptés à la logique de DD pour agir dans l’intérêt de l’entreprise et de l’intérêt général sur le long terme (LT).
Ainsi, malgré une efficience mitigée, et parfois contradictoire, par rapport aux espérances attendues des nouveaux outils de gestion financière/comptable environnementale, ceux-ci représente un système puissant et présentent l’avantage de faire évoluer progressivement les mentalités en conscientisant l’étendue des coûts environnementaux, d’allier la comptabilité à la stratégie et d’améliorer l’image et la valeur intangible de l’entreprise auprès des parties prenantes qui sont sensibles et réactifs à une information environnementale des firmes sur les marchés. De plus, l’isolement des coûts environnementaux et la transparence qui en découle permet de mieux identifier les responsabilités des acteurs.
Ces questions sont fondamentales et sont traitées actuellement par l’EFRAG et l’IASB.
Par ailleurs, une solution alternative non financière existerait et serait simple : le partage et la solidarité (partage de biens ou de moyens de transport non utilisés par exemple) ! Mais, cela fait intervenir davantage des aspects culturels et moraux de nos sociétés (valeurs véhiculées) : c'est donc un apprentissage et un message de tous les jours à transmettre et développer sur le long terme. Chacun d'entre nous peut l'expérimenter et l'appliquer avec un peu de volonté ! Alors, n'oublions pas...nous sommes tous citoyens du monde ! Et, « Pensons green » !
RépondreSupprimerBloc 3 Sébastien Gagné : On parle ici du secteur du transport qui est à l'origine de 27 % des émissions de gaz à effets de serre en Europe. On doit trouver des moyens de combattre ces GES et une PME de chez-nous nommé Enerkem s'est lancé dans un projet qui sera très bénéfique pour l'environnement. En effet, la PME a développé une technique de gazéification et de conversions catalytique des gazs qui a pour effet de brûler les résidus de carburants afin de les transformer en carburants de deuxième génération comme l'éthanol. Cela aura un effet direct sur les gazs à effet de serre, de plus cette technique offre une solution à la gestion des déchets, car Enerkem utilise ceux-ci pour fabriquer ses carburants.( Cette initiative profitera donc également au secteur public !!) Exemple :
RépondreSupprimerL'entreprise a signé un contrat d'approvisionnment avec la ville d'Edmonton qui fournira 100, 000 tonnes de déchets par années à Enerkem
On parle dans ce billet de la mesure des coûts environnementaux ( les externalités ) afin de charger les coûts de la pollution à ceux qui la produisent. Ce travail sera d'une immense complexité et prendra beaucoup de temps à se réaliser. Je crois bien que les travaux d'Enerkem viendront simplifier la mesure des externalités, car moins il y a d'extrants de pollution dans le transport, moins les calculs seront compliqués.
On voit par cet exemple, que ce ne sont pas seulement les grandes entreprises qui peuvent et qui doivent contribuer à la réduction des gazs à effet de serre. Bien sur, elles ont un rôle à jouer, cependant tous les joueurs doivent être impliqués, les gouvernements, les PME bien sur, les OBNL, etc.
Je crois que les enjeux de ce blogue sont étroitement liés à la gestion du changement. Les coûts environnementaux externes sont de plus en plus un sujet d'actualité. Les entreprises qui ne sont pas en mesure de réviser leurs stratégies et de s'adapter risquent de ne plus être au même niveau que leurs concurrents.
RépondreSupprimerL'Eurovignette est un bon exemple. En effet, les entreprises doivent être en mesure de bien mesurer ce type de coûts et qui ne de s'adapter aux courants actuels et futurs de responsabilité sociale et environnementale.
Selon moi, les entreprises doivent profiter des outils qu'offre la comptabilité de management pour maintenir leur avantage concurrentiel, surtout en prévision et/ou en réponse aux concertations de la population et des États face à la problématique du réchauffement climatique. L'entreprise doit être à l'affût de ce type de préoccupation, des conséquences futures qui seront impliquées et mettre en place des méthode comme un système de coût de revient adéquat de mesure de leur pollution. Comme toute l'organisation doit faire face au changement, il est selon moi important d'utiliser également des méthodes telle une carte stratégique ou un tableau de bord équilibrer. Cela permettre de bien communiquer la stratégie au sein de l'organisation et de ses parties prenantes et d'en évaluer l'efficacité.
Evelyne Moreau, Bloc 4